Depuis le 1er avril 2022, il est possible d’ajouter un ayant droit majeur au foyer pris en compte pour la complémentaire santé solidaire (ancienne CMU-c). Deux cas de figure peuvent se présenter :
- l’ajout d’un enfant majeur de moins de 25 ans
- ou l’ajout d’un conjoint/concubin.
1- Ajouter un enfant majeur de moins de 25 ans à la Complémentaire santé solidaire du foyer en cours de droit :
Les enfants majeurs de moins de 25 ans devenant à charge d’un foyer disposant de la C2S peuvent bénéficier du reste du droit restant à courir. La CPAM ajoute l’enfant majeur de moins de 25 ans au foyer sur demande écrite à l’organisme gestionnaire de sa C2S. Dans le cas d’une C2S payante, le foyer devra payer une participation financière pour l’enfant majeur.
Pour une C2S gérée par la CPAM du Loir-et-Cher, la demande peut être réalisée via la messagerie du compte ameli ou par courrier à la CPAM du Loir-et-Cher, 6 rue Louis Armand, 41022 Blois cedex
2- Ajouter un conjoint au foyer C2S en cours de droit :
Lorsqu’un assuré est déjà bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, qu’elle soit gratuite ou payante, il n’est plus nécessaire d’attendre la fin du droit pour ajouter un conjoint. Le demandeur initial doit déposer un nouveau dossier en incluant :
- les informations concernant le nouvel ayant droit (conjoint, concubin) ;
- les revenus de la personne qui rejoint le foyer ;
- et comme pour toute demande classique, l’avis d’impôt du demandeur et de son conjoint.
Pour éviter toute rupture de droit, il ne faut en aucun cas que le demandeur renonce à son droit initial. La nouvelle demande, à réaliser de préférence via son compte ameli, suffit.
L’ajout d’un conjoint et ses conséquences sur les droits à la C2S
Lorsque l’assuré dépose une nouvelle demande, la CPAM examine le dossier en prenant en compte les ressources du conjoint. Plusieurs conséquences sont possibles.
